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Plafonnement des niches fiscales

Les pouvoirs publics ont instauré un plafonnement des niches fiscales.

Depuis le 1 janvier 2011 il est de 18 000 e plus 6 % du revenu imposable, quelle que soit la composition du foyer fiscal.

Les dispositifs concernés:

  • ROBIEN
  • BORLOO
  • SCELLIER " Classique, Intermédiaire, Outre-mer.."
  • Immobilier de tourisme
  • GIRARDIN
  • MALRAUX
  • L'investissement Forestier

Sont retenus ici que les lois liées à l'immobilier, bien d'autres avantages fiscaux entrent dans le calcul du plafonnement.

Les Monuments Historiques, les exonérations de revenus, le micro foncier, le micro BIC, les gains procurés par les déficits fonciers sans limitations de montant..

Sont épargnés, n'entrant donc pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Certains investissements, dont la demande d'autorisation préalable, la déclaration d'ouverture de chantier

 

Les principaux avantages inclus dans le plafond 2011:

 

 

Investissement ou Placement

Montant Maximal de l’avantage fiscal par régime (1) 

Equipement écologique dans l’habitation

8000 €

Emploi d’aide à Domicile

7500 €

Souscription FIP (2)

6000 €

Souscription FCPI

6000 €

Souscription au capital PME

10 000 €

Investissement SOFICA

7740 €

Investissement Groupement Forestier

2508€

Investissement Location Meublée

25 000 €

Abattement ROBIEN - BORLOO

4280 €

Réduction SCELLIER

7333 €

Réduction MALRAUX (3)  

36 000 €

Réduction GIRARDIN - OUTREMER

36 000 €

Réduction BOUVARD

7333 €

 

(1)               Pour un couple soumis à une imposition commune et hors majorations.

      (2)       12000 € pour un FIP Corse
      (3)       Opérations avant 2009 sans limite.


François BERLINGEN, directeur de G2P répond à Florian LEBRUN pour le blog lois-duflos.org

Dans cette interview, il explique son activité de conseiller en gestion de patrimoine et en quoi les nouvelles lois font évoluer la défiscalisation.

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