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Loi Scellier outre-mer
L'investissement locatif en Outre-Mer bénéficie de la réduction d'impôt Scellier spécifiquement aménagée pour les territoires d'Outr-Mer "loi LODEOM du 27/05/2009"
L'application de ce dispositif est identique au Scellier "classique ou intermédiaire" en métropole, il concerne les DOM,les TOM et les COM.
Il existe deux sortes d'application "classique ou intermédiaire"
Classique:
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Réduction de 36% en 2011 et 31% en 2012
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Un seul investissement par an plafonné à 300 000€
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Mise en location nu du bien pendant 9 ans
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Report sur 6 ans de la différence entre la réduction et l'impôt si elle est supérieur.
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Report sur 5 ans dans le cadre d'un investissement pour lesCOM.
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Pas de plafond de revenu des locataires
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Plafonds des loyers 12,04€/m2 pour les DOM
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Plafonds des loyers 15,33€/m2 pour la polynésie française, la nouvelle Calédonie, saint Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuma.
Intermédiaire:
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Réduction de 46% en 2011
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Un seul investissement par an plafonné à 300 000€
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Mise en location nu du bien pendant 15ans une première pérdiode de 9 ans et deux périodes de 3 ans
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Déduction forfaitaire spécifique de 30% sur le revenu locatif.
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Report sur 6 ans de la différence entre la réduction et l'impôt si elle est supérieur.
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Report sur 5 ans dans le cadre d'un investissement pour lesCOM.
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Plafond de revenu des locataires
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Plafonds des loyers 9,63€/m2 pour les DOM
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Plafonds des loyers 12,78€/m2 pour la polynésie française, la nouvelle Calédonie, saint Pierre et Miquelon, Îles Wallis et Futuma.
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