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Fiscalité DES PARTICULIERS

 

Le nouveau barème de l’Impôt sur le Revenu pour les revenus perçus en 2013

 

Tranche

Taux

Jusqu’à 6 011 € (au lieu de 5 963 €)

0%

De 6 011 € (au lieu de 5 963 €) à 11 991 € (au lieu de 11 896 €)

5,5%

De 11 991 € (au lieu de 11 896 €) à 26 631 € (au lieu de 26 420 €)

14%

De 26 631 € (au lieu de 26 420 €) à 71 397 € (au lieu de 70 830 €)

30%

De 71 397 € (au lieu de 70 830 €) à 151 200 € (au lieu de 150 000 €)

41%

Supérieure à 151 200 € (au lieu de 150 000 €)

45%

 

Niches Fiscales et plafonnement au 1er janvier 2014 : 10 000 €.


Sauf dans le cas de réductions d’impôts dont le fait générateur (investissement) est antérieur à 2014, il faut appliquer aux réductions le plafond de l’année d’investissement.

 

Pour la déclaration d'impôt 2014, presque toutes les lois de défiscalisations sont déjà plafonnées. Le législateur confirme en 2014 un plafond sur la globalité des déductions et réductions d’impôts en vigueur.

Certaines niches échappent en 2014 au coup de Rabot (Girardin, Malraux, Sofica) et bénéficient de l'ancien plafond 2012 (18 000 € + 4 % des revenus).

 

Les principaux avantages inclus dans le plafond 2014

 

Investissement ou Placement

 

Montant Maximal de l’avantage fiscal par régime (1) 

Equipement écologique dans l’habitation

7200 €

Emploi d’aide à Domicile

6000 €

Souscription FIP (2)

4320 €

Souscription FCPI

4320 €

Souscription au capital PME

18 000 €

Investissement SOFICA

5400 €

Investissement Groupement Forestier

2052 €

Investissement Location Meublée

25 000 €

Abattement ROBIEN - BORLOO

4280 €

Réduction SCELLIER

8000 €

Réduction DUFLOT  

6000 €

Réduction MALRAUX (3)  

30 000 €

Réduction GIRARDIN - OUTREMER

14 400 €

Réduction BOUVARD

3 666 €

 

 


(1) Pour un couple soumis à une imposition commune et hors majorations.
(2) 9120 € pour un FIP Corse  
(3) Opérations avant 2009 sans limite


François BERLINGEN, directeur de G2P répond à Florian LEBRUN pour le blog lois-duflos.org

Dans cette interview, il explique son activité de conseiller en gestion de patrimoine et en quoi les nouvelles lois font évoluer la défiscalisation.

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