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assurance vie

Le Placement en Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est une couverture par laquelle pendant une durée déterminée ou viagère (à vie), l'assureur, en échange d'une cotisation, s'engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès.


En cas de vie la prestation sera versée à l'assuré lui même, en cas de décès à un bénéficiaire déterminé.

C'est une opération d'épargne et une opération d'assurance, ce qui en fait son originalité et l'une des raisons de son succès.

Le contrat d'assurance vie répond à plusieurs objectifs :

  • épargner afin de financer un projet (immobilier...)
  • financer les études de ces enfants
  • préparer sa retraite
  • préparer sa succession


 En effet, le contrat d'assurance vie est un produit d'épargne très souple :

  • retrait possible à tout moment
  • possibilité d'avance (prêt destiné à financer un besoin momentané de liquidité permettant ainsi de ne pas diminuer la valeur du contrat)
  • fiscalité en cas de vie moindre
  • désignation d'un bénéficiaire
  • fiscalité en cas de décès très avantageuse

Fiscalité assurance-vie

Depuis le  1er juillet 2011, les contrats d’assurance-vie multisports sont traités de la même manière que les contrats mono supports.
Les prélèvements sociaux sur les intérêts perçus sont prélevés directement lors de leur crédit au compte du contrat.

Prélèvements sociaux :

     Depuis le 1er janvier 2011.
     Passage de 12,10% à 12,30%

Versement de primes

Ouvrent droit à une réduction d’impôt les primes versées, chaque année au titre :
des contrats de rente survie qui garantissent, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant infirme, à l’un de ses parents en ligne directe jusqu’au 3e degré (oncle ou neveu), ou encore à une personne titulaire la carte d’invalidité vivant sous son toit, des contrats d’épargne-handicap qui sont des contrats en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans, garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la souscription, d’une infirmité.

Exonération des droits de succession

La loi du 22 août 2007 sur les droits de succession change la fiscalité des contrats d’assurance-vie.
Le conjoint survivant et le partenaire d’un PACS sera totalement exonérés de droits de succession.
Cette suppression de droits est étendue aux frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès.

Fiscalité : imposition de succession

Les cotisations sociales doivent être payées chaque année sur tous les contrats.
Depuis le  1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie multisupport, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’alors ces contrats est supprimée. Ainsi les plus-values du contrat d’assurance-vie, enregistrées lors du dénouement du contrat par décès du souscripteur, sont également soumises aux cotisations sociales CSG+CRDS au total de 12,30%.
Les prélèvements sociaux sont depuis 2011 payables dès lors que les plus-values sont inscrites au contrat de l’épargnant et  plus lors du rachat partiel ou total du contrat.

L’imposition des plus-values des contrats d’assurance-vie est liée à l’âge du contrat :

   Moins de 4 ans :
        Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou imposition sur le revenu
        Prélèvements sociaux : 12.30 %

   De 4 et 8 ans :
        Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou imposition sur le revenu
        Prélèvements sociaux : 12.30 %

   Plus de 8 ans :
        Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %
        Donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de :
        4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
        Ou imposition sur le revenu :
        intégration dans le revenu imposable après abattement de :
        4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
        Prélèvements sociaux : 12.30 %

Exonération des plus-values

Quelque soit la durée du contrat, le rachat de son contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt sur les plus-values, dans les cas suivants :

  • de licenciement du souscripteur
  • de liquidation judiciaire du souscripteur
  • de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint
  • de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements (soit 365 jours après).
L’article de référence du CGI est le 125 OA.
Que faut-il faire :
Vous devez au préalable demander l’imposition sur les revenus à votre assureur. Puis, demander le rachat de votre contrat, en justifiant de votre situation, document à l’appui (sans obligatoire, mais conseillé). Enfin, indiquer aux services fiscaux vos produits sur vos revenus en demandant l’application du 125 OA du CGI. Vous devez fournir un justificatif de votre situation, aux services fiscaux lors de votre déclaration.

Assurance-vie monosupport : au décés de l'assuré

En l’absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l’assuré font partie intégrante de sa succession, et sont donc imposables aux droits de succession dans les conditions habituelles.
En présence d’un bénéficiaire désigné, ces sommes ou valeurs sont soumises :
Aux droits de succession, mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20.11.91 (ou avant, en cas de modifications essentielles depuis cette date), à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré), lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date), et sauf exonération des contrats de rente-survie et d’assurance de groupe souscrits à titre professionnel (loi Madelin,..).
Désormais, l'assurance vie offre un cadre fiscal clarifié et transparent pour favoriser la mobilisation d'une épargne durable. Malgré les réformes successives, l'assurance vie reste un placement à long terme attractif.
Le contrat d'assurance vie peut bénéficier, selon la date de souscription du contrat ou le type de contrat, d'une fiscalité favorable :
Un avantage fiscal lors de la souscription du contrat avec l'attribution d'une réduction d'impôt attachée au versement d'une prime, étant précisé que cet avantage ne concerne qu'un cercle restreint et particulier de contrats ;en cours d'existence ou lors de son dénouement par le versement des sommes épargnées, l'application d'un taux d'imposition préférentiel sur les produits capitalisés, et l'exonération des droits de succession lors de son dénouement par le décès de l'assuré.
Néanmoins, ces différents avantages fiscaux sont atténués, pour les patrimoines conséquents, par le fait que certains contrats d'assurance vie doivent être intégrés dans l'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.


François BERLINGEN, directeur de G2P répond à Florian LEBRUN pour le blog lois-duflos.org

Dans cette interview, il explique son activité de conseiller en gestion de patrimoine et en quoi les nouvelles lois font évoluer la défiscalisation.

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